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FIP ISF : Investir dans des FIP pour reduire son ISF Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
21-07-2008

Apparus en 2008 suite à l’application de la Loi TEPA, les FIP ISF reprennent le principe des Fonds d’Investissement de Proximité (identique au FIP Corse) en permettant d’investir dans des sociétés non cotées, mais se différencient en permettant d’exonérer son imposition en fonction des sommes investies. En effet, l’investissement dans des FIP ISF ouvrent droit à une double réduction fiscale :
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Une réduction de son imposition sur la fortune pour un montant égal à 50% des fonds investis et cela dans la limite de 20.000€ annuels (soit un investissement total de 66.000€)


Une réduction de son impôt sur le revenu (IRPP) pour un montant égal à 25% du montant non utilisé pour réduire son ISF, cette réduction étant plafonnée à 3000€ pour une personne seule et 6000€ annuels pour un couple.

 

Pour offrir droit à la réduction d’ISF, les parts souscrites dans le FIP ISF doivent être conservée pour une durée minimale de cinq ans.

Pour être éligibles à la réduction d’ISF, les FIP ISF doivent consacré au moins 60% de leurs fonds dans des PME françaises répondant à plusieurs critères :


--> non cotées


--> de moins de cinq ans


--> exerçant exclusivement une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière


--> soumise à l’impôt sur les bénéfices

--> de moins de 250 salariés


--> réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros annuels


Ceci implique donc un risque accru puisque l’investissement se fera dans des entreprises jeunes présentant moins de garanties, mais offrant cependant des rendements supérieurs propres au non coté (de l’ordre de 10 à 15% annuels).

 

Bien que la Loi Tepa ait été voté au mois d’août 2007, il a fallu attendre Janvier 2008 pour voir apparaître les premiers FIP ISF. En effet, ces fonds d’investissement dans des PME étaient jusque là en attente d’agrément auprès de l’autorité des marchés financiers.

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La création de ces FIP ISF a longtemps été retardés par des incertitudes juridiques liées à la réglementation européenne. Bruxelles n’a donné son accord que tardivement car les nouvelles réglementations fiscales prévues par la Loi Tepa allaient notamment à l’encontre des règles dites des Minimis visant à encadrer les aides pour les entreprises afin de ne pas fausser la concurrence en fixant un plafond à hauteur de 200.000€ sur trois ans.

Le gouvernement est ainsi parvenu à un accord de dérogation à la règle des Minimis, au titre que les investissements dans des PME via la Loi Tepa seraient désormais éligibles au régime de capital risque dont le plafond prévu par la commission européenne est lui de 1.500.000€ annuels.

Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
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