La loi Robien est une loi immobilière votée en Avril 2003 par le gouvernement Raffarin, qui prend la suite de la loi Besson. Elle a pour but de stimuler l’investissement immobilier à vocation locative afin d’augmenter l’offre de logements disponibles et ainsi tempérer la hausse de l’immobilier locatif. La loi Robien a été réformée en Septembre 2006 sous le gouvernement de Villepin pour former ce que l’on nomme désormais la loi Robien recentrée.

La nouvelle loi Robien permet désormais une réduction du revenu imposable égale à 50% du montant de l’investissement dans un bien immobilier neuf destiné à la location.

Les frais de gestion du dossier, d’assurance ainsi que les intérêts liés à l’emprunt contracté pour l’achat du bien immobilier sont pris en compte dans le montant global de l’investissement.

La loi Robien offre également au contribuable une réduction de sa base imposable en cas d’acquisition d’un logement ancien délabré ou de locaux destinés à être transformés afin de devenir apte à la location de logements d’habitation. Ainsi, la loi Robien dite « réhabilitée » permet d’inclure dans le montant total de l’investissement le coût des travaux de réhabilitation ou de transformation.

Investir dans le neuf et défiscaliser avec la Loi Robien Recentrée

Cette réduction du revenu imposable s’étale sur 9 ans et dans la limite de 10.700€ annuels.

La loi Robien recentrée a revu la répartition de cette déduction fiscale qui atteint désormais :

·          6% annuels pendant les 7 premières années,

·          puis 4% pour les deux années restantes.

La période d’amortissement d’un bien acquis sous le régime de la loi Robien démarre à la date d’achèvement de la construction, de la réhabilitation ou de la transformation du bien immobilier.

Pour pouvoir être éligible à la loi Robien recentrée, le contribuable investisseur doit :

·          destiner l’acquisition de son bien à location en tant que logement habitable

·          mettre son bien en location pour une durée minimale de 9 ans

·          louer son bien à un locataire n’appartenant pas à son foyer fiscal.

·          pratiquer des loyers respectant les plafonds habituellement pris en compte dans le marché immobilier.